J.O. Numéro 155 du 5 Juillet 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 11579
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 juin 2002 portant acceptation d'une donation
NOR : MAEA2020345A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 25 juin 2002, est accepté au nom de l'Etat le legs d'une somme de 41 402,80 Euros consenti en sa faveur par M. Antonino Vernuccio, ressortissant italien, décédé au Maroc sans postérité en 1977.